Le Droit de la Famille
Bienvenue dans votre parcours de formation
Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances fondamentales en droit de la famille, essentielles pour accompagner vos clients dans leurs décisions patrimoniales. Vous découvrirez les différents statuts juridiques du couple, leurs implications fiscales et successorales, ainsi que les outils de protection du conjoint.
Sommaire
Le Concubinage
Définition légale, statut juridique, aspects patrimoniaux, fiscalité et succession des concubins.
Le Mariage
Obligations légales, régimes matrimoniaux et leurs conséquences patrimoniales.
Protection du Conjoint
Outils juridiques pour protéger le conjoint survivant : donations, clauses et dispositions.
Le PACS
Fondation juridique, régime patrimonial, fiscalité et succession des partenaires pacsés.
Points clés à retenir
Mariage
Protection maximale du conjoint, héritier légal, 0% de droits de succession.
PACS
Fiscalité avantageuse mais testament obligatoire pour hériter.
Concubinage
Aucun droit successoral, taxation à 60%. Protection à organiser.